Conditions Générales de Vente (CGV)

Charly 3D est avant tout désireux de rester accessible pour :

  1. L'information concernant les produits mis en vente ainsi que des services proposés.
  2. Le SAV et les garanties associées aux produits vendus.
  3. La communication sur l'évolution des commandes, délai de livraison ou de rupture de stock
  4. Le Satisfait ou Remboursé pendant 14 jours.

Les présentes conditions sont conclues entre, le site Internet charly3d.fr, et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Charly 3D (http://www.charly3d.fr) ci-après dénommées "le client". Le client étant exclusivement désigné comme une personne physique non commerçante. Les dites conditions visent à définir les modalités de vente entre le site Internet charly3d.fr et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. En outre, le client reconnaît avec pris connaissance au moment de passer commande des conditions générales de vente rédigées sur ce site. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.

A la fin de la commande, la validation du paiement vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

A) Charly3d et l'entreprise CharlyMoto

Le site Internet : http://www.charly3d.fr est une marque commerciale de l'entreprise CharlyMoto.

Adresse de contact : CharlyMoto.fr, BP 2, 78550 HOUDAN Tél. : 09.72.11.58.14 - Fax : 09.72.11.41.87

Email : contact@charly3d.fr

B) Les produits

Les photographies, schémas, dessins illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du site charly3d.fr ne pourra être engagée. De la même façon, les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Il en va de même pour les prix affichés des articles où des erreurs auraient pu se produire.

C) Les prix et frais de port

Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé « TTC » c'est-à-dire avec TVA française comprise (taux 20%). Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage.

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, sont indiqués en euros (€).

Pour les DOM-TOM (Tous) et la Suisse, la commande bascule automatiquement en HT dès lors que les adresses de facturation ET de livraison sont validées en DOM-TOM ou en Suisse.

Les frais de port :

  • France métropolitaine et Corse : calcul réalisé au plus juste à partir du poids réel de la commande.

Prestataires d'envois :

Suivant le(s) produit(s) commandé(s), Charly3d.fr se réserve l'affectation du transporteur le plus adapté pour la livraison final du client. On citera comme prestataires : LAPOSTE - COLISSIMO, DPD - EXAPAQ, TNT, UPS...

Une facture détaillée sera adressée par email sur l'adresse du client lors de la validation de votre commande.

Le site charly3d.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurants sur son catalogue et ce sans préavis.

D) Livraison et délai

La livraison sera effectuée par LA POSTE en colissimo suivi, recommandé à la valeur du produit, ou par un transporteur privé pour la livraison au domicile du client. Une fois la commande validée, il n'est plus possible de changer le point de livraison. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le site charly3d.fr de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Pour les livraisons par LA POSTE, le transport est aux risques et périls du destinataire. Il doit donc vérifier sa livraison en présence du transporteur et faire en cas de dommage, les remarques et réserves d'usage sur le récépissé au moment de la livraison.

Dans certains cas, et pour réduire les temps de livraison, la livraison pourra être honorée par un transporteur privé et non par LA POSTE. Ceci ne changera en rien la tarification appliquée lors de la commande. Et dans le même cas, le transport est aux risques et périls du destinataire qui doit vérifier sa livraison en présence du transporteur et faire en cas de dommage, les remarques et réserves d'usage sur le récépissé au moment de la livraison.

Le site charly3d.fr s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, il s'engage à en informer au plus vite le client. Le site charly3d.fr s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Le délai de livraison dépend de la disponibilité en stock des produits.

L'expédition des articles disponibles a lieu généralement sous 24h à réception de commande à l'exception des jours fériés et veille de jours fériés. La livraison au domicile du client assurée par LA POSTE en colissimo suivi pour délai J+2 (hors dimanche et jours fériés). (Ce délai est donné par LA POSTE et non par nous). Dans le cas d'un transporteur privé ce délai pourra être réduit.

Par ailleurs, pour assurer un délai le plus court possible d'une commande de plusieurs produits, le site charly3d.fr pourra effectuer, à sa seule initiative exclusivement, une livraison en plusieurs colis, sans frais supplémentaires pour le client.

E) Paiement sécurisé par Carte Bleue et Paypal

Nous avons 2 moyens de paiement à votre disposition, à savoir :

  • Carte Bleue sécurisé par le LCL avec sécurisation 3D SECURE
  • Paypal.

Les règlements en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

NOTA : Afin d'assurer une bonne réactivité dans le traitement de vos commandes, nous avons choisi de privilégier les moyens de paiement les plus rapides.
Nous avons donc décidé de ne pas accepter les paiements par chèque ou virement pour vos commandes en ligne.

Tout incident de paiement, retard ou autre impliquera un frais de traitement de 40€ exigible en même temps que le solde du règlement du.

Cette mesure a été mise en place suite aux nombreux impayés et pour motiver les acheteurs (ou futurs acheteurs) de respecter les délais de paiements impartis. Cette condition étant non négociable.
En effet, nous nous engageons à vous fournir des pièces et accessoires de qualité dans des délais stricts, nous attendons de nos clients un respect des conditions de paiements.

SECTION CARTE BLEUE

Qu'est ce que le 3D SECURE ?

Depuis le 1er octobre 2008, le protocole 3D Secure permet au porteur d'une carte bancaire française Visa ou Mastercard de s'authentifier durant la transaction. Ceci vous garantit que sur notre site nul autre que vous ne pourra utiliser votre CB. Pendant la transaction, une fois saisies vos informations (n° de carte, date de validité + 3 chiffres au dos), une fenêtre de votre banque vous demande de vous authentifier.

Selon les banques, le code demandé ne sera pas le même (date de naissance, code fourni par la banque, code à créer lors de votre premier achat sur un site utilisant 3D Secure...). Attention : si vous avez paramètré votre navigateur pour interdire les fenêtres pop-up, votre banque ne pourra vous demander votre code et la transaction ne pourra aller à son terme. En cas de problème, n'hésitez pas à contacter notre service clients qui vous assistera.

Pourquoi lors de mon paiement me demande t on un code supplémentaire ? :

Depuis le 1er octobre 2008, le protocole 3D Secure permet au porteur d'une carte bancaire française Visa ou Mastercard de s'authentifier durant la transaction.Pour une sécurité des transactions toujours plus élevée, les serveurs bancaires sur lesquels vous effectuez la transaction sont 3D Secure. C'est pour cette raison que nous affichons les logos "Verified by Visa" et "Mastercard Secure Code". Ce système, opérationnel sur les cartes françaises depuis le 1er octobre 2008 demande au porteur de la carte de s'authentifier pendant la transaction. Ceci ne permet pas à une autre personne que vous de passer une commande avec votre carte. Selon la banque dans laquelle est ouvert votre compte en banque, le code peut être différent (date de naissance, code personnel transmis avec vos relevés bancaires...). En cas de problème avec cette authentification, prenez contact avec les services de votre banque.

Selon votre banque, les modalités d'authentification varient :

Crédit Mutuel : le client doit s'authentifier avec son identifiant de banque en ligne, puis indiquer un des codes inscrit sur sa "carte de clés personnelles" (une grille de 64 codes à 4 chiffres dans laquelle il faut choisir le bon code en fonction de la ligne et de la colonne demandée par le site web).

Banque Postale, Axa Banque et Caisse d'Epargne : le client doit indiquer sa date de naissance.

BNP Paribas : le client doit indiquer sa date de naissance; depuis juillet 2009 - pour la carte BNP Net - un code est envoyé par sms

Société Générale : le client doit indiquer sa date de naissance, depuis septembre un code est envoyé par sms. Crédit Agricole et LCL : le client doit indiquer un mot de passe personnel, crée lors de la première utilisation Banque Populaire : le client doit indiquer sa date de naissance.

BRED : une clé d'authentification Ip@b, CD format carte de crédit.

Groupama Banque : le client doit indiquer son nom, le code postal de sa résidence et sa date de naissance.

ACCES SECURISE

Les indications suivantes sont pour vous informer que vous êtes connecté à un site sécurisé : Lorsque vous êtes en train d'essayer d'établir une connexion sécurisée avec le site Web de paiement, ce site Web de paiement propose une communication sécurisée et dispose d'un certificat valide. Une communication sécurisée signifie que les informations que vous transmettez, telles que votre nom ou votre numéro de carte bancaire, sont cryptées de sorte à empêcher leur lecture ou leur interception par des tiers. Le certificat est une mention vérifiant la sécurité de ce site Web de paiement. Un certificat contient des informations indiquant qu'un site Web de paiement spécifique est authentique. Ceci garantit qu'aucun autre site ne peut usurper l'identité du site d'origine. Lorsque vous entrez sur un site Web sécurisé de paiement, Internet Explorer affiche dans la barre d'état une icône représentant un verrou en position fermée. Lorsque vous quittez un site Web sécurisé de paiement, Internet Explorer affiche une boîte de dialogue pour vous le signifier. Lorsque vous voyez en début d'adresse « https » c'est que le site est sécurisé contrairement à « http »

F) Rétractation et échange

En date de réception du ou des articles, le client dispose de 14 jours pour se rétracter ou faire un échange.

En cas de demande de rétractation, échange ou de remboursement, le client renvoie l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, non ouvert, sans aucun signe d'utilisation visible ou non visible, signe de montage, signe d'essayage, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, objets promotionnels inclus à titre gratuit ou accompagnants le produit.

Le client devant au préalable, rentrer en contact avec le SAV du site charly3d.fr, soit par courrier : charly3d.fr, service après vente, BP 2, 78550 HOUDAN ; soit par téléphone : 09.72.11.58.14 pour obtenir un accord de retour et l'adresse exacte pour le retour.

En cas d'échange le client a, à sa charge, les frais de retour et de réexpédition du produit. (le tarif de réexpédition restant le même que celui de l'expédition de l'envoi du produit initial).

En aucun cas le site charly3d.fr n'est responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour pour échange ou rétractation.

Tout colis renvoyé en contre-remboursement sera systématiquement refusé.

  • Si le client choisit de se rétracter, le site charly3d.fr remboursera le montant de la commande, à l'exception des frais de retour incombant au client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la loi.
  • Si le client retourne le produit pour une raison qui incombe au site charly3d.fr, le site charly3d.fr remboursera le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels ;
  • Si le client retourne le produit simplement parce qu'il ne le satisfait pas, le site charly3d.fr remboursera le montant de la commande, à l'exception des frais de retour incombant au client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la loi.
  • Si le client demande un échange pour convenance personnelle, le site charly3d.fr proposera soit l'échange par un produit strictement identique à celui initialement commandé par le client, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la demande ; soit le remboursement de l'achat (à l'exception des frais de retour incombant au client. Le remboursement sera alors effectué dans un délai maximum de 14 jours.).

ATTENTION : Sont exclues du droit de rétractation les marchandises qui ont été confectionnées ou adaptées selon les spécifications du client et toute commande sur fabrication à la demande. C'est-à-dire tous les articles sans exceptions auxquels des options étaient accessibles et qui ont été validées par le client, notamment toutes les pièces de tailles différentes de celle du produit d'origine, commandées selon le choix du client ou encore des pièces fabriquées sur ordre du client. Y sont inclus aussi toutes les pièces dont les spécifications d'origine peuvent être modifiées et que le client à validé lors de sa commande.

G) La garantie associée aux produits

Tous les produits du site charly3d.fr bénéficient de la garantie du fabricant. Cette garantie est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, le site charly3d.fr doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Sont exclus des garanties, les défauts et leurs conséquences dus :

  • à l'intervention d'un réparateur non agréé par la marque ;
  • au non-respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien du constructeur;
  • à toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien de l'appareil ;
  • à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné et, notamment une utilisation à des fins professionnelles ou collectives ;
  • à toute cause d'origine extérieure.

H) Concernant la politique de discrétion

Ce site est conforme règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu'au droit français et conformément aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle. Tout acte de contrefaçon engage vos responsabilités civiles et pénales. Le site charly3d.fr ne collecte aucune information personnelle à votre insu. Toute information personnelle que vous nous communiquez n'est utilisée que pour nous permettre de vous informer des nouveautés des produits, des offres spéciales ou des informations utiles présentes ou à venir. Le site charly3d.fr s'engage à ne transmettre à aucun tiers les informations transmises par ses utilisateurs. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès pour la modification, rectification ou la suppression de leurs données personnelles. Pour exercer ce droit, les utilisateurs peuvent à tout moment contacter le site charly3d.fr

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